Arrêté du 30 mai 2022

Article 3

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Article 3

La liste n° 3 annexée à l'arrêté interministériel du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée et complétée en conséquence.

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Modification de la liste n° 3 annexée à l'arrêté interministériel du 23 novembre 1962

Résumé. L'article change et ajoute des éléments à une liste ancienne.

La liste n° 3 annexée à l'arrêté interministériel du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée et complétée en conséquence.

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