Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contestation de la validité des opérations électorales
Résumé En cas de contestation des résultats d'une élection, il faut en parler au ministre de la culture dans les cinq jours, puis aller en justice si besoin.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le ministre de la culture dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
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