Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants maximaux pour les régisseurs
Résumé Un régisseur peut avoir jusqu'à 5 000 € en liquide et 11 000 € sur son compte.
L'article 5 de l'arrêté du 22 juin 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
« - montant maximum de l'encaisse : 5 000 € ;
« - montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 11 000 €. »
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