JORF n°0128 du 3 juin 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la liste des directions des finances publiques

Résumé La liste des bureaux des finances publiques change.

La liste des directions départementales ou régionales des finances publiques figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est remplacée par la liste suivante :

| - Direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir | |:-----------------------------------------------------------------------------------------------| |- Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret| | - Direction départementale des finances publiques du Doubs | | - Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais |


Historique des versions

Version 1

La liste des directions départementales ou régionales des finances publiques figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est remplacée par la liste suivante :

- Direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir

- Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

- Direction départementale des finances publiques du Doubs

- Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais