Arrêté du 30 mai 2016

Article 2

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Article 2

1° Les certificats mentionnés à l'article 1er (Certificats pour les métiers des cultures marines) sont des titres monovalents qui permettent d'exercer des fonctions au pont conformément aux prérogatives qui leur sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.
2° Les demandes de délivrance des certificats mentionnés à l'article 1er (Certificats pour les métiers des cultures marines) du présent arrêté sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes).

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En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Conditions d'obtention des certificats pour les cultures marines

Résumé. L'article explique comment obtenir des certificats pour travailler sur des navires de cultures marines, en suivant les règles fixées par un décret.

1° Les certificats mentionnés à l'article 1er (Certificats pour les métiers des cultures marines) sont des titres monovalents qui permettent d'exercer des fonctions au pont conformément aux prérogatives qui leur sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.
2° Les demandes de délivrance des certificats mentionnés à l'article 1er (Certificats pour les métiers des cultures marines) du présent arrêté sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes).

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En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance