JORF n°0126 du 1 juin 2016

Article 2

Article 2

En 2016, les crédits du plan d'aide à l'investissement s'élèvent à 110 millions d'euros.
Ces crédits sont répartis comme suit :
80 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 3° de l'article L. 314-3-1 et ceux mentionnés au 2° du même article accueillant principalement des personnes âgées ;
30 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 1° de l'article L. 314-3-1 et ceux mentionnés au 2° du même article accueillant principalement des personnes handicapées.
Les montants précités seront versés au budget des agences régionales de santé conformément à l'article L. 14-10-9 susmentionné selon la chronique suivante :
5 % en 2016 ;
15 % en 2017 ;
30 % en 2018 ;
50 % en 2019.


Historique des versions

Version 1

En 2016, les crédits du plan d'aide à l'investissement s'élèvent à 110 millions d'euros.

Ces crédits sont répartis comme suit :

80 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 3° de l'article L. 314-3-1 et ceux mentionnés au 2° du même article accueillant principalement des personnes âgées ;

30 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 1° de l'article L. 314-3-1 et ceux mentionnés au 2° du même article accueillant principalement des personnes handicapées.

Les montants précités seront versés au budget des agences régionales de santé conformément à l'article L. 14-10-9 susmentionné selon la chronique suivante :

5 % en 2016 ;

15 % en 2017 ;

30 % en 2018 ;

50 % en 2019.