En vigueur depuis le 16 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la directrice générale dans l'exécution d'un arrêté
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.