Arrêté du 30 mai 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juin 2013

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Publication d'un arrêté sur les fonctions agricoles

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel précise les fonctions particulières dans le ministère de l'agriculture.

Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 juin 2013

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