La liste des postes de sous-préfet occupés antérieurement à l'entrée en vigueur des classes fonctionnelles créées par le décret n° 2011-1207 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 pris en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 est fixée comme suit :

1° Postes de secrétaire général de préfecture des départements suivants :

Aisne ;

Calvados ;

Corse-du-Sud ;

Côte-d'Or ;

Côtes-d'Armor ;

Doubs ;

Finistère ;

Gard ;

Guadeloupe ;

Haut-Rhin ;

Haute-Savoie ;

Haute-Vienne ;

Hérault ;

Ille-et-Vilaine ;

Indre-et-Loire ;

Loire ;

Loiret ;

Maine-et-Loire ;

Marne ;

Martinique ;

Meurthe-et-Moselle ;

Morbihan ;

Oise ;

Puy-de-Dôme ;

Pyrénées-Atlantiques ;

La Réunion ;

Saône-et-Loire ;

Somme ;

Var ;

Vienne ;

2° Postes de sous-préfet des arrondissements suivants :

Alès ;

Antony ;

Argenteuil ;

Arles ;

Avesnes-sur-Helpe ;

Béthune ;

Boulogne-Billancourt ;

Boulogne-sur-Mer ;

Briey ;

Brive-la-Gaillarde ;

Calais ;

Cambrai ;

Castres ;

Chalon-sur-Saône ;

Cherbourg ;

Cholet ;

Compiègne ;

Dax ;

Dieppe ;

Douai ;

Draguignan ;

Dreux ;

Forbach ;

L'Hay¨-les-Roses ;

La Tour-du-Pin ;

Les Sables-d'Olonne ;

Mantes-la-Jolie ;

Montbéliard ;

Montluçon ;

Narbonne ;

Nogent-sur-Marne ;

Pointe-à-Pitre ;

Rambouillet ;

Reims ;

Roanne ;

Rochefort ;

Saint-Denis ;

Saint-Malo ;

Saint-Pierre (La Réunion) ;

Saint-Quentin ;

Senlis ;

Thionville ;

Vienne ;

Villefranche-sur-Saône ;

3° Postes de directeur de cabinet :

Alpes-Maritimes ;

Bas-Rhin ;

Directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Essonne ;

Haute-Garonne ;

Hauts-de-Seine ;

Loire-Atlantique ;

Pas-de-Calais ;

Seine-et-Marne ;

Seine-Saint-Denis ;

Val-de-Marne ;

Val-d'Oise ;

Yvelines ;

4° Poste de directeur adjoint de cabinet :

Directeur adjoint de cabinet du préfet de police ;

5° Poste de secrétaire général pour l'administration de la police ;

Secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles.