Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 mai 2012, la société BULL SAS (rue Jean-Jaurès, 78340 Les Clayes-sous-Bois) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique hébergé par les centres serveurs de Trélazé (ZI La Guérinière, 49800 Trélazé), Les Clayes-sous-Bois (rue Jean-Jaurès, 78340 Les Clayes-sous-Bois) et de Saint-Ouen (20, rue Dieumegard, 93406 Saint-Ouen Cedex).
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans à compter du 30 mai 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.