Arrêté du 30 mai 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 2011

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des lycées avec sections binationales Bachibac

Résumé. La liste des lycées proposant une section binationale Bachibac est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mars 2011Art.
- Arrêté du 2 mars 2011
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance