Arrêté du 30 mai 2012

Article 1

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Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 16 mai 2012 : « Arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ».

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Modification de l'intitulé d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un autre arrêté pour préciser la régie d'avances auprès du cabinet de la ministre.

L'intitulé de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 16 mai 2012 : « Arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ».

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