JORF n°0135 du 12 juin 2012

Article 2

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique » sont remplacés par les mots : « ministre du redressement productif ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique » sont remplacés par les mots : « ministre du redressement productif ».