Arrêté du 30 mai 2012

Article 1

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Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 16 mai 2012 :
« Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur ».

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Modification d'un arrêté sur la gestion financière

Résumé. Un arrêté de 2001 est mis à jour pour préciser la gestion des finances dans un ministère.

L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 16 mai 2012 :
« Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur ».

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