Arrêté du 30 mai 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2012 est abrogé et remplacé par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du quota de thon rouge pour la France

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la répartition du quota de thon rouge pour la France en Atlantique et en Méditerranée.

L'annexe I de l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2012 est abrogé et remplacé par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 juin 2012

Source : Légifrance