Arrêté du 30 mai 2012

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et la prévention des discriminations dans l'économie sociale.

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Obligation d'égalité et de prévention des discriminations dans l'économie sociale

Résumé. Un accord sur l'égalité et la lutte contre les discriminations au travail devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et la prévention des discriminations dans l'économie sociale.

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