Le cahier des charges « collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets », relatif à l'action 2 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).