Arrêté du 30 mai 2008

Article 14

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Article 14

Le directeur de l'eau et le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juin 2008

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables de l'application d'un arrêté concernant la gestion des eaux et des transports.

Le directeur de l'eau et le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance