Arrêté du 30 mai 2008

Article 1

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Article 1

Les opérations relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau) relative à l'entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien visé à l'article L. 215-14 du code de l'environnement (Entretien des cours d'eau par les propriétaires riverains) réalisé par le propriétaire riverain et des dragages visés à la rubrique 4.1.3.0, sont soumises aux prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de l'application des prescriptions fixées au titre d'autres rubriques de la nomenclature précitée et d'autres législations.

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En vigueur depuis le 26 juin 2008

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Règles d'entretien des cours d'eau et canaux

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2008 impose des règles pour l'entretien des cours d'eau et canaux, sauf si c'est fait par le propriétaire riverain ou s'il s'agit de dragages spécifiques.

Les opérations relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau) relative à l'entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien visé à l'article L. 215-14 du code de l'environnement (Entretien des cours d'eau par les propriétaires riverains) réalisé par le propriétaire riverain et des dragages visés à la rubrique 4.1.3.0, sont soumises aux prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de l'application des prescriptions fixées au titre d'autres rubriques de la nomenclature précitée et d'autres législations.

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2008

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