Arrêté du 30 mai 2008

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 11 avril 1997 fixant les modalités du concours direct d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles, l'arrêté du 11 avril 1997 fixant les modalités du concours direct d'accès au corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et l'arrêté du 11 avril 1997fixant les modalités du concours direct d'accès au corps des ingénieurs des travaux ruraux sont abrogés.

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En vigueur depuis le 14 juin 2008

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Suppression d'anciens arrêtés sur les concours d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté de 2008 supprime trois anciens arrêtés de 1997 qui régissaient les concours pour devenir ingénieur des travaux agricoles, des eaux et forêts, ou ruraux.

L'arrêté du 11 avril 1997 fixant les modalités du concours direct d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles, l'arrêté du 11 avril 1997 fixant les modalités du concours direct d'accès au corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et l'arrêté du 11 avril 1997fixant les modalités du concours direct d'accès au corps des ingénieurs des travaux ruraux sont abrogés.

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En vigueur depuis le samedi 14 juin 2008

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