Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 5
Créé le 8 juin 2008 · Abrogé le 5 octobre 2020
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2008
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 5
Créé le 8 juin 2008 · Abrogé le 5 octobre 2020
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 5 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 2 octobre 2020art. 5
En vigueur du dimanche 8 juin 2008 au dimanche 4 octobre 2020
Source : Légifrance