Arrêté du 30 mai 2008

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« L'ambassadeur de France en Jordanie, en résidence à Amman, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées par le bureau d'ambassade d'Erbil en Irak. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger. »

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Modification des responsabilités financières de l'ambassadeur en Jordanie

Résumé. L'ambassadeur de France en Jordanie est maintenant responsable des dépenses de l'ambassade d'Erbil en Irak.

L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« L'ambassadeur de France en Jordanie, en résidence à Amman, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées par le bureau d'ambassade d'Erbil en Irak. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger. »

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