Les dispositions de l'avenant n° 11 du 12 octobre 2006 (relatif à la classification des emplois) à la convention collective de travail du 1er avril 2003 concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Arrêté du 30 mai 2007
Article 1
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Les dispositions de l'avenant n° 11 du 12 octobre 2006 (relatif à la classification des emplois) à la convention collective de travail du 1er avril 2003 concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.