Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2007 :
M. Courtier (Julien, Marie) et M. Vielpeau (Christophe, Michel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pascal Courtier et Jean-Yves Bergeaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Courtier et Jean-Yves Bergeaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Courtier, Jean-Yves Bergeaud, Julien Courtier et Christophe Vielpeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 30 mai 2007
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2007 :
M. Courtier (Julien, Marie) et M. Vielpeau (Christophe, Michel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pascal Courtier et Jean-Yves Bergeaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Courtier et Jean-Yves Bergeaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Courtier, Jean-Yves Bergeaud, Julien Courtier et Christophe Vielpeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».