Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2007 :
M. Flament (Olivier, Alain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Pouray, Jean-Paul Drogue, Fabrice Le Discorde, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Evry (Essonne).
Le retrait de M. Le Discorde (Fabrice, Jean, Yves, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Pouray, Jean-Paul Drogue, Fabrice Le Discorde, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Pouray, Jean-Paul Drogue, Fabrice Le Discorde, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Pouray, Jean-Paul Drogue, Olivier Flament, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 30 mai 2007
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2007 :
M. Flament (Olivier, Alain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Pouray, Jean-Paul Drogue, Fabrice Le Discorde, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Evry (Essonne).
Le retrait de M. Le Discorde (Fabrice, Jean, Yves, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Pouray, Jean-Paul Drogue, Fabrice Le Discorde, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Pouray, Jean-Paul Drogue, Fabrice Le Discorde, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Pouray, Jean-Paul Drogue, Olivier Flament, huissiers de justice associés ».