JORF n°124 du 31 mai 2007

Article 1

Article 1

L'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte nationale d'identité électronique à compter du 1er juin 2007.


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Version 1

L'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte nationale d'identité électronique à compter du 1er juin 2007.