JORF n°135 du 13 juin 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2007, Mlle Amoros (Marie, Andrée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe Amigues et Jean-Philippe Calderon, notaires associés, à la résidence d'Elne (Pyrénées-Orientales).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2007, Mlle Amoros (Marie, Andrée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe Amigues et Jean-Philippe Calderon, notaires associés, à la résidence d'Elne (Pyrénées-Orientales).