JORF n°132 du 9 juin 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2006, M. Luscan (Benoit, Antoine, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Chauvet-Garenne (Xavier, Jacques, François, Joseph) à la résidence de Quinsac (Gironde).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2006, M. Luscan (Benoit, Antoine, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Chauvet-Garenne (Xavier, Jacques, François, Joseph) à la résidence de Quinsac (Gironde).