JORF n°126 du 1 juin 2006

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 31 mai 2006, aux fonctions qu'exerçait M. Jean-Frédéric Lepers en qualité de conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 31 mai 2006, aux fonctions qu'exerçait M. Jean-Frédéric Lepers en qualité de conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.