Arrêté du 30 mai 2006

Article 4

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Article 4

La mission des systèmes d'information d'administration et de gestion prépare les travaux de la commission des systèmes d'information d'administration et de gestion, dont elle assure le secrétariat.
A ce titre, elle :

  • élabore un projet de schéma directeur des systèmes d'information d'administration et de gestion du ministère, qu'elle soumet à la commission en vue de son approbation ;
  • suit l'application du schéma directeur des systèmes d'information d'administration et de gestion ;
  • propose à la commission les décisions concernant les conditions d'application de ce schéma directeur ;
  • prépare la revue annuelle des programmes prévus et en cours de réalisation ;
  • soumet, pour avis de la commission, les projets de directives destinées à assurer la coordination et l'interopérabilité des systèmes d'information, qu'ils soient en service, en cours de réalisation ou en projet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La mission des systèmes d'information d'administration et de gestion prépare les travaux de la commission des systèmes d'information d'administration et de gestion, dont elle assure le secrétariat.
A ce titre, elle :

  • élabore un projet de schéma directeur des systèmes d'information d'administration et de gestion du ministère, qu'elle soumet à la commission en vue de son approbation ;
  • suit l'application du schéma directeur des systèmes d'information d'administration et de gestion ;
  • propose à la commission les décisions concernant les conditions d'application de ce schéma directeur ;
  • prépare la revue annuelle des programmes prévus et en cours de réalisation ;
  • soumet, pour avis de la commission, les projets de directives destinées à assurer la coordination et l'interopérabilité des systèmes d'information, qu'ils soient en service, en cours de réalisation ou en projet.

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