JORF n°133 du 10 juin 2006

Article 4

Article 4

La mission des systèmes d'information d'administration et de gestion prépare les travaux de la commission des systèmes d'information d'administration et de gestion, dont elle assure le secrétariat.
A ce titre, elle :
- élabore un projet de schéma directeur des systèmes d'information d'administration et de gestion du ministère, qu'elle soumet à la commission en vue de son approbation ;
- suit l'application du schéma directeur des systèmes d'information d'administration et de gestion ;
- propose à la commission les décisions concernant les conditions d'application de ce schéma directeur ;
- prépare la revue annuelle des programmes prévus et en cours de réalisation ;
- soumet, pour avis de la commission, les projets de directives destinées à assurer la coordination et l'interopérabilité des systèmes d'information, qu'ils soient en service, en cours de réalisation ou en projet.


Historique des versions

Version 1

La mission des systèmes d'information d'administration et de gestion prépare les travaux de la commission des systèmes d'information d'administration et de gestion, dont elle assure le secrétariat.

A ce titre, elle :

- élabore un projet de schéma directeur des systèmes d'information d'administration et de gestion du ministère, qu'elle soumet à la commission en vue de son approbation ;

- suit l'application du schéma directeur des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

- propose à la commission les décisions concernant les conditions d'application de ce schéma directeur ;

- prépare la revue annuelle des programmes prévus et en cours de réalisation ;

- soumet, pour avis de la commission, les projets de directives destinées à assurer la coordination et l'interopérabilité des systèmes d'information, qu'ils soient en service, en cours de réalisation ou en projet.