JORF n°131 du 8 juin 2006

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à Mme Caroline Leboucher, ingénieure en chef des télécommunications, et à Mmes Marie-Cécile Tardieu-Smith et Claire Thirriot, conseillères économiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Caroline Leboucher, ingénieure en chef des télécommunications, et à Mmes Marie-Cécile Tardieu-Smith et Claire Thirriot, conseillères économiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.