Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2006 :
Mme Alzonne (Armelle, Georgette, Gilberte), épouse Pays, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marc Pichard et Jean-François Caumartin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Conches-en-Ouche (Eure).
Le retrait de M. Pichard (Marc, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Pichard et Jean-François Caumartin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Pichard et Jean-François Caumartin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Caumartin et Armelle Alzonne-Pays, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 30 mai 2006
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2006 :
Mme Alzonne (Armelle, Georgette, Gilberte), épouse Pays, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marc Pichard et Jean-François Caumartin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Conches-en-Ouche (Eure).
Le retrait de M. Pichard (Marc, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Pichard et Jean-François Caumartin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Pichard et Jean-François Caumartin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Caumartin et Armelle Alzonne-Pays, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».