Arrêté du 30 mai 2005

Article 9

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Article 9

La liste des électeurs appelés à voter est établie par catégorie de personnels. Cette liste est arrêtée par le directeur chargé du personnel. Elle est affichée dans chaque service quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.
Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Le ministre statue sans délai sur les réclamations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2005

La liste des électeurs appelés à voter est établie par catégorie de personnels. Cette liste est arrêtée par le directeur chargé du personnel. Elle est affichée dans chaque service quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.
Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Le ministre statue sans délai sur les réclamations.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2005

Source : Légifrance