JORF n°127 du 2 juin 2005

Article 2

Article 2

Les activités cynégétiques, halieutiques ainsi que la circulation piétonnière s'exerceront librement, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Tous les travaux d'entretien ou de restauration que souhaitera entreprendre le détenteur du droit de chasse sur le périmètre de l'installation cynégétique n° 28 présente sur le site devront faire l'objet d'une autorisation préfectorale.


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Version 1

Les activités cynégétiques, halieutiques ainsi que la circulation piétonnière s'exerceront librement, dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Tous les travaux d'entretien ou de restauration que souhaitera entreprendre le détenteur du droit de chasse sur le périmètre de l'installation cynégétique n° 28 présente sur le site devront faire l'objet d'une autorisation préfectorale.