JORF n°126 du 1 juin 2005

Article 8

Article 8

Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, le secrétaire général du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le directeur général du personnel et de l'administration et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, le secrétaire général du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le directeur général du personnel et de l'administration et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.