Les propositions du vice-président au titre du premier et du dernier alinéa de l'article 4 du décret du 16 mai 2005 susvisé sont motivées.
Arrêté du 30 mai 2005
Article 3
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Article 3
Les propositions du vice-président au titre du premier et du dernier alinéa de l'article 4 du décret du 16 mai 2005 susvisé sont motivées.
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