JORF n°135 du 13 juin 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 mai 2003, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie, à Evreux (Eure), par M. Lagadec (Thierry), à compter du 1er juin 2003.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 mai 2003, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie, à Evreux (Eure), par M. Lagadec (Thierry), à compter du 1er juin 2003.