JORF n°140 du 19 juin 2003

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air Bourbon par l'arrêté du 30 mai 2003 susvisé est en cours de validité.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air Bourbon par l'arrêté du 30 mai 2003 susvisé est en cours de validité.