JORF n°131 du 7 juin 2002

Article 2

Article 2

La contribution totale de la CNAMTS pour l'exercice 2001 est arrêtée à la somme de 8 847 665,97 EUR. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice et d'un trop-versé au titre de l'exercice précédent, soit un montant total de 7 063 955,52 EUR, la CNAMTS reste redevable d'une somme de 1 783 710,45 EUR. Ce solde sera versé à la CPS de Saint-Pierre-et-Miquelon le 31 mai 2002.


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Version 1

La contribution totale de la CNAMTS pour l'exercice 2001 est arrêtée à la somme de 8 847 665,97 EUR. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice et d'un trop-versé au titre de l'exercice précédent, soit un montant total de 7 063 955,52 EUR, la CNAMTS reste redevable d'une somme de 1 783 710,45 EUR. Ce solde sera versé à la CPS de Saint-Pierre-et-Miquelon le 31 mai 2002.