JORF n°127 du 2 juin 2001

Art. 2. - Il sera procédé au retrait de ces produits en tous lieux où ils se trouvent et à leur reprise en vue d'un échange avec un produit équivalent ou d'un remboursement.


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Art. 2. - Il sera procédé au retrait de ces produits en tous lieux où ils se trouvent et à leur reprise en vue d'un échange avec un produit équivalent ou d'un remboursement.