JORF n°128 du 3 juin 2001

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, M. Frédéric Mion, directeur, adjoint au directeur général, Mme Marie Agam-Ferrier, chef de service, Mme Chantal Jarrige, secrétaire générale, M. Raymond Piganiol, chef de la mission des affaires européennes et internationales, et M. Yves Chevalier, sous-directeur des statuts et des rémunérations, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, M. Frédéric Mion, directeur, adjoint au directeur général, Mme Marie Agam-Ferrier, chef de service, Mme Chantal Jarrige, secrétaire générale, M. Raymond Piganiol, chef de la mission des affaires européennes et internationales, et M. Yves Chevalier, sous-directeur des statuts et des rémunérations, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.