JORF n°140 du 19 juin 2001

Art. 1er. - L'arrêté du 6 avril 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 1er est complété par un quatrième tiret rédigé comme suit :

« - le bureau formation » ;

II. - L'article 3 est remplacé par un nouvel article rédigé comme suit :

« Art. 3. - Le département création comprend :

« - le bureau des éditions ;

« - le bureau des rédactions ;

« - le bureau de la politique audiovisuelle ;

« - le bureau de la communication électronique ;

« - le bureau événements. »

III - Le premier tiret de l'article 4 ainsi rédigé : « - le bureau finances-achats ; » est remplacé par : « - le bureau finances et tutelle ; »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 6 avril 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 1er est complété par un quatrième tiret rédigé comme suit :

« - le bureau formation » ;

II. - L'article 3 est remplacé par un nouvel article rédigé comme suit :

« Art. 3. - Le département création comprend :

« - le bureau des éditions ;

« - le bureau des rédactions ;

« - le bureau de la politique audiovisuelle ;

« - le bureau de la communication électronique ;

« - le bureau événements. »

III - Le premier tiret de l'article 4 ainsi rédigé : « - le bureau finances-achats ; » est remplacé par : « - le bureau finances et tutelle ; »