Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 9 mai 2001, aux fonctions de conseiller technique de M. Patrick Maisonnave.
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JORF n°129 du 6 juin 2001
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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 9 mai 2001, aux fonctions de conseiller technique de M. Patrick Maisonnave.