JORF n°133 du 9 juin 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 mai 2000, M. Corbet (Jean-Pierre), directeur du marché intérieur à la fédération des industries mécaniques, est nommé membre de la commission des marchés de Gaz de France, en qualité de membre désigné sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, en remplacement de M. Baÿ (Marc).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 mai 2000, M. Corbet (Jean-Pierre), directeur du marché intérieur à la fédération des industries mécaniques, est nommé membre de la commission des marchés de Gaz de France, en qualité de membre désigné sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, en remplacement de M. Baÿ (Marc).