JORF n°134 du 10 juin 2000

Art. 1er. - La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé fixée par l'arrêté du 10 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :

Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine » ;

Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Vendée » ;

Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt du Morbihan » ;

Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt de l'Ain » ;

Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique » ;

Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne » ;

Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Calvados » ;

Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin » ;

Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron » ;

Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé fixée par l'arrêté du 10 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :

Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine » ;

Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Vendée » ;

Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt du Morbihan » ;

Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt de l'Ain » ;

Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique » ;

Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne » ;

Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Calvados » ;

Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin » ;

Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron » ;

Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ».