JORF n°132 du 8 juin 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2000 :

Mlle Gaulin (Véronique, Jacqueline, Armance) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel Fontbonne, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Fontbonne, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Michel Fontbonne et Véronique Gaulin, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2000 :

Mlle Gaulin (Véronique, Jacqueline, Armance) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel Fontbonne, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Fontbonne, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Michel Fontbonne et Véronique Gaulin, huissiers de justice associés ».