Abrogé24 décembre 2005
Créé le 1 juin 1997
Les établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage sont responsables de l'exécution de l'identification des ovins et des caprins.
Arrêté du 30 mai 1997
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 24 décembre 2005
En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au vendredi 23 décembre 2005
Les établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage sont responsables de l'exécution de l'identification des ovins et des caprins.