Abrogé24 décembre 2005
Créé le 1 juin 1997
Aux fins du présent arrêté, on entend par détenteur toute personne physique ou morale responsable d'au moins un ovin ou un caprin, dans le but de l'élever ou de l'engraisser.
Arrêté du 30 mai 1997
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 24 décembre 2005
En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au vendredi 23 décembre 2005
Aux fins du présent arrêté, on entend par détenteur toute personne physique ou morale responsable d'au moins un ovin ou un caprin, dans le but de l'élever ou de l'engraisser.