Arrêté du 30 mai 1997
Annexes
Abrogé24 décembre 2005
Abrogé depuis le samedi 24 décembre 2005
En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au vendredi 23 décembre 2005
Annexes
Composition de la commission départementale d'identification ovine et caprine
Abrogé depuis le samedi 24 décembre 2005
En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au vendredi 23 décembre 2005