Arrêté du 30 mai 1997

Article 9

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Article 9

Le registre devra être présenté à toute réquisition des services des administrations départementales compétentes.

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En vigueur depuis le 1 juin 1997

Le registre devra être présenté à toute réquisition des services des administrations départementales compétentes.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 1997

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